Conditions générales d’utilisation du site

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1. Conditions d’utilisation

Merci d’utiliser les services sur le site web de Espace Famille Koala soit www.espacefamillekoala.com (ci-après le « Site ») lequel vous est offert par Espace Famille Koala (ci-après le « Centre »). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les « Conditions ») comme utilisateur du Site. Dans l’éventualité où vous n’adhérez pas aux Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser les services offerts sur le Site. Le Centre peut modifier les Conditions à tout moment, la version modifiée prendra effet dès sa publication sur le site.

2. Portée des Conditions d’utilisation

Le présent document contient les Conditions qui régissent votre utilisation du site du Centre, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais de l’abonnement au même Site.

3. Admissibilité de l’utilisateur

Vous, en tant qu’utilisateur, devez avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit s’agir d’une personne physique consentant en son propre nom.

4. Compte de l’utilisateur

Le Centre vous attribuera, en tant qu’utilisateur, un nom d’utilisateur et un mot de passe pour avoir accès aux services en ligne et ce, sur la base des renseignements personnels obtenus. Ce compte ne pourra être utilisé que par la personne qui a contracté avec le Centre pour les services et qui a fourni les renseignements confidentiels à ce propos. En effet, l’utilisation par une autre personne que l’utilisateur de ce compte n’est pas permise, cette personne devra elle-même s’abonner auprès du Centre pour avoir droit aux services offerts par cette dernière.

Vous devez nous fournir des renseignements personnels véridiques, cependant, l’utilisateur aura toujours la chance de modifier ou de faire rectifier une donnée à son dossier, en s’adressant à l’adresse courriel suivante : (Adresse)

5. Droits d’auteur et marques de commerce

Vous reconnaissez que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et autres éléments publiés sur ce Site (collectivement l’« Information ») ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Centre. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Centre. Sauf dans le cas précis où le Centre octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, votre utilisation du Site ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclus notamment les logos du Centre et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.


6. Restrictions d’utilisation de l’Information

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception que vous pouvez télécharger une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour votre usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Centre. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Centre. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Centre n’y consente par écrit. Veuillez contacter le Centre afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en vous adressant par courriel : caroline@espacefamillekoala.com

Dans l’éventualité où le Centre accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

(i) Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Centre Espace Famille Koala. Tous droits réservés. » ;
(ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
(iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
(iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

1. Responsabilités limitées

Le Centre ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuable aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, le Centre n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage de vos données, fichiers et programmes, il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

2. Loi applicable

Ce Site est opéré à partir du 1849 boul. de Périgny, Chambly, province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Centre sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec.

3. Document écrit

Vous pouvez conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons, que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site du Centre et peuvent être consultées à cet effet.

4. Service de l’utilisateur

Vos questionnements concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : info@espacefamillekoala.com